Ruthmann - TB 270.2 - 2016 - Plateformes camion-camion

Veuillez noter les informations sur les conditions de chargement. Les acheteurs d’entreprises de l’Union européenne (UE) et des pays non membres de l’UE (pays tiers) sont tenus de verser un dépôt à Troostwijk Deutschland sur leur achat total. Ce dépôt est calculé sur la base du taux de TVA applicable en République fédérale d’Allemagne. Après confirmation que le lot acheté a quitté l’UE, le dépôt sera restitué à l’acheteur : • Les acheteurs de l’UE doivent remplir une confirmation complète de réussite [télécharger le modèle « Template_Intra-Community Supply (DE-EN) » joint ici] à Troostwijk Allemagne et restituer le dépôt à export.de@troostwijkauctions.com afin d’obtenir un remboursement. • Les acheteurs hors UE doivent retourner une copie de la déclaration d’exportation électronique (EX-A avec MRN - uniquement pour vérification) ou, si la valeur des marchandises est inférieure, une déclaration d’exportation complétée avec un timbre du bureau des douanes frontalières de l’UE à export.de@troostwijkauctions.com afin de récupérer le dépôt.