Conditions Générales Utilisateurs TroostwijkAuctions.com
Article 1. Définitions
Site: le site www.TroostwijkAuctions.com est géré par Troostwijk Veilingen B.V., et domicilié à Amsterdam;
Utilisateur: toute personne s’étant enregistrée sur le site;
Données personnelles: données fournies par l’Utilisateur, faisant référence à sa personne, dont le nom, l’adresse postale, la ville de résidence et l’adresse email;
Troostwijk: Troostwijk Veilingen B.V. et/ou sa filiale ainsi que ses associés tels que mentionnés sur le site;
Enregistrement: inscription de l’Utilisateur sur le site en complétant entièrement le formulaire d’inscription du site;
Offre: toute somme proposée par un Utilisateur pour un lot au cours de la vente aux enchères;
Lot: article ou ensemble d’articles (sous un même numéro) proposé(s) aux enchères;
Vente aux Enchères: vente publique de biens mobiliers organisée par Troostwijk par le moyen d’internet;
Acheteur: l’Utilisateur auquel le lot est attribué;
Contrat Utilisateur: le Contrat entre Troostwijk et l’Utilisateur;
Conditions Générales Utilisateurs : les Conditions Générales présentes;
Conditions Générales de Vente aux enchères sur Internet: Conditions Générales Utilisateurs pour toute participation à une Vente aux enchères;
Conditions Particulières de Vente aux enchères sur Internet: les Conditions supplémentaires, complémentaires ou dérogatoires aux Conditions Générales Utilisateurs et aux Conditions de Vente aux enchères sur Internet, telles que mentionnées sur le site pour la vente aux enchères concernée;
Article 2. Applicabilité
2.1 Les Conditions Générales Utilisateurs s’appliquent à la relation entre l’Utilisateur d’une part et Troostwijk d’autre part, pour toute utilisation du Site. La politique de respect de la vie privée est également appliquée. Les références aux règles régissant le respect de la vie privée sont reprises dans ce document. L’Utilisateur se doit de consulter régulièrement le texte afférant au respect de la vie privée, disponible sur le Site de Troostwijk.
2.2 Seules sont applicables les Conditions Générales de Ventes aux enchères sur Internet, les Conditions Générales Utilisateurs et les Conditions Particulières de Vente aux enchères sur Internet.
Article 3. Contrat Utilisateur
3.1 Le Contrat Utilisateur est crée par Enregistrement sur le Site et permet à l’Utilisateur, entre autres, de suivre l’évolution des enchères sur le Site. Le Contrat Utilisateur n’est pas transmissible. Lors de l’Enregistrement, l’Utilisateur transmet ses Données Personnelles à Troostwijk, et choisit un mot de passe lui permettant d’accéder au Site.
3.2 Troostwijk confirme l’Enregistrement par email à l’Utilisateur à l’adresse email que ce dernier a fourni, l’Utilisateur pourra alors accéder à la Vente aux enchères grâce au mot de passe qu’il a choisi. Lorsqu’il a accès au site, l’Utilisateur s’engage à avoir un comportement correct, et à ne pas endommager le Site ou porter préjudice aux autres utilisateur du Site. L’Utilisateur est responsable pour toute action menée sur le Site lorsque l’accès s’est fait à l’aide de son mot de passe.
3.3 L’Utilisateur se porte garant de l’exactitude des Données Personnelles transmises lors de son Enregistrement. Dans le cas où ces Données Personnelles viendraient à changer, l’Utilisateur s’oblige à informer Troostwijk par écrit des modifications intervenues.
3.4 Troostwijk se réserve le droit de refuser l’Enregistrement et/ou de l’annuler unilatéralement.
3.5 Troostwijk enregistre les Données Personnelles qui lui ont été transmises dans ses bases de données administratives. Par son Enregistrement sur le Site, l’Utilisateur donne autorisation à Troostwijk d’utiliser et d’enregistrer ses Données Personnelles.
3.6 L’Utilisateur n’est pas autorisé à mettre le Site ou une partie du Site à disposition de tiers (au moyen de liens ou autres) sans autorisation écrite préalable de Troostwijk.
3.7 L’ Enregistrement (une seule fois) de l’Utilisateur vaut acceptation de sa part des présentes Conditions Générales Utilisateur pour tout accès au Site, qu’il fasse ou non des offres.
Article 4. La vente aux enchères
4.1 Troostwijk se réserve le droit d’annuler, de terminer ou de prolonger une Vente aux enchères annoncée sur le Site. En cas de problème technique sur le Site, le rendant partiellement ou complètement inaccessible aux Utilisateurs, Troostwijk pourra prolonger la Vente aux enchères de 24 heures.
4.2 L’Utilisateur s’identifie par Enregistrement et déclare accepter les Conditions Particulières d’une vente sur Internet, incluant toute défaillance technique pouvant survenir. Troostwijk décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause, pouvant résulter de l’utilisation du Site, sauf faute ou imprudence intentionnelle prouvée de Troostwijk. En particulier, Troostwijk n’acceptera en aucun cas de porter la responsabilité de dommages quelconques, résultant de quelque manière que ce soit:
- D’actions menées par l’Utilisateur qui auraient été suggérées par des informations apparaissant sur le Site;
- De l’impossibilité d’utiliser le Site (dans son entier) et/ou tout autre disfonctionnement du Site ou de son système d’exploitation;
- De la non conformité des lots aux spécifications telles que décrites sur le Site;
- Du fait d’informations inexactes, incomplètes ou non actualisées du Site;
- D’erreurs se trouvant dans les logiciels du Site et/ou son système d’exploitation;
- De l’utilisation frauduleuse du système, notamment de l’utilisation du Site de Troostwijk par un tiers.
Article 5. Sécurité
5.1 Troostwijk s’engage autant que possible à sécuriser ses systèmes contre la perte de données et/ou contre toute forme d’utilisation, et met en oeuvre à cet effet toutes les mesures techniques et logistiques nécessaires.
5.2 Cependant, Troostwijk ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de données, des dommages causés aux systèmes, de l’accès illicite aux ordinateurs ou systèmes au moyen de virus informatiques véhiculés par Internet ou d’autres programmes et systèmes illégaux, et de tout autre dommage causé par l’utilisation du site.
5.3 Le site peut héberger des liens vers d’autres sites Internet. Troostwijk n’a aucune autorité ni contrôle sur ces sites et ne peut donc pas être tenu pour responsable du contenu de ceux-ci.
Article 6. Description des lots
6.1 Troostwijk et le donneur d’ordre de la vente aux enchères d’un Lot cherchent à décrire au mieux, avec justesse et clarté le Lot, sur le site, les catalogues de vente aux enchères, les diverses brochures de vente aux enchères, les publicités, petites annonces et autres supports, et ne peuvent donc en aucun cas être tenus pour responsables d’erreurs ou de dommages résultant d’une description inexacte ou incomplète, ni subir de demandes de dommages et intérêts.
6.2 Les connexions, câbles et/ou tout autre raccord servant à l’énergie, le pilotage ou la production se trouvant dans/avec un Lot, ne sont vendus que jusqu’au premier raccord, la première prise ou douille, ou le premier signe d’identification. Les connexions enterrées ou emmurées ne font jamais partie d’un Lot, à moins d’une mention expresse en ce sens dans les Conditions Particulières de Vente aux enchères sur Internet.
Article 7. Responsabilité
7.1 La responsabilité de Troostwijk, selon et dans les limites des Conditions Générales de Vente aux enchères sur Internet, des Conditions Générales Utilisateurs (le cas échéant), et des Conditions Particulières de Vente aux enchères sur Internet, sera toujours limitée au montant de l’assurance responsabilité de Troostwijk de la vente en question, augmenté du montant de l’assurance dommage de la police d’assurance correspondante, ou, dans le cas où ce montant serait insuffisant, limité au montant de la facture d’achat. Cette limite est nulle en cas de faute intentionnelle ou grave de la part de Troostwijk.
7.2 Troostwijk n’est pas responsable de dommages indirects ou de suite. Par conséquent, la responsabilité de Troostwijk n’est pas engagée en cas d’éventuels défauts du/des lot(s) ou en cas de violation (ou de prétendue violation) de droits de tiers (ou de droits de propriété intellectuelle).
7.3 Dans le cas où des tiers se manifestaient, Troostwijk s’engage à prendre en considération la demande avec toute l’attention requise. Cependant, Troostwijk ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si ces tiers ont été lésés de quelque manière que ce soit.
Article 8. Adaptation, mise en oeuvre
8.1 Dans le cas et dans la mesure où l’une des stipulations de ces Conditions Générales Utilisateur soit nulle et non avenue, les autres stipulations et conditions restent valables. Troostwijk définirait alors de nouvelles stipulations en remplacement de celle annulée, en tenant compte autant que possible de la portée et des implications de cette dernière.
8.2 Troostwijk est en droit de définir des Conditions Particulières de Vente aux enchères sur Internet en complément des présentes Conditions Générales Utilisateur. Ces Conditions Particulières de Vente aux enchères sur Internet devront être acceptées par l’Utilisateur avant le début des enchères. Dans le cas où les Conditions Particulières de Vente aux enchères sur Internet seraient en contradiction avec les Conditions Générales Utilisateur, ce sont les Conditions Particulières de Vente aux enchères sur Internet qui prévaudraient.
8.3 Toute dérogation à ces Conditions Générales Utilisateur ne pourra se faire qu’après acceptation écrite de Troostwijk ou de l’un de ses représentants autorisé.
8.4 Troostwijk se réserve le droit de modifier les Conditions Générales Utilisateur. Les modifications prendront effet 24 heures après leur diffusion à l’Utilisateur par email.
Article 9. Droit applicable
9.1 Les présentes Conditions Générales Utilisateur et les décisions légales générées par la vente aux enchères sont soumises au droit Néerlandais.
9.2 En cas de manque de précision ou de contradiction dans cette traduction des Conditions Générales Utilisateur avec le texte original en néerlandais, c’est le texte original en néerlandais qui prévaudrait.
9.3 Pour toute décision concernant l’application de ces Conditions Générales Utilisateur, c’est la cour de Justice d’Amsterdam qui est compétente, à l’exclusion de toute autre instance (hormis la possibilité de s’adresser à la Cour d’Appel et hormis toute autre décision de justice applicable).
Voulez-vous en savoir plus à propos des conditions particulières de TroostwijkAuctions.com? Contactez-nous: helpdesk@troostwijkauctions.com.